Comment doit-on combattre la contrefaçon d’une marque?

Vous avez choisi un nom pour votre entreprise ou votre nouveau produit, vous avez déposé votre marque et vous découvrez qu’une autre entreprise est en train d’utiliser votre nom. Que devez-vous faire pour protéger votre marque?

Tout d’abord, il faut découvrir qui a déposé la marque en premier et prendre en compte la taille de l’autre entreprise.  Si vous avez déposé la marque en premier, vous aurez l'autorité sur l’autre entreprise. Cependant, si l’entreprise contre qui vous vous opposez est une grande société, peut-être vaudrait-il mieux ne pas combattre.

Si vous décidez d’agir, nous vous recommandons de consulter un avocat pour recevoir des conseils légaux, notamment un avocat spécialisé en droit de la concurrence et des dépôts de marque.

Comment déterminer s’il s’agit d’une contrefaçon de votre marque?

Selon l’USPTO, la définition de la contrefaçon d’une marque est “l’utilisation non autorisée d’une marque sur ou concernant des produits et/ou services d’une façon qui peut causer la confusion ou déception à propos de l’origine des produits et/ou services”. Par conséquent, si vous trouvez qu’une autre entreprise utilise une marque qui est semblable à la vôtre et qu’il est possible de confondre leur marque avec la vôtre, la violation peut être avérée.

Il est également possible qu’il s’agisse de contrefaçon lorsque la marque de l’autre entreprise n’est pas identique, mais que l'orthographe ou le sens des mots est semblable. Ce fut le cas notamment pour Victoria’s Secret et Victor’s Secret. Le dernier était une boutique de lingerie, qui ne s’est pas rendu compte qu’il s’agissait d’une contrefaçon de la marque de Victoria’s Secret.

Il faut également considérer le lieu où est déposée la maque. Si la potentielle contrefaçon de marque est déposée aux Etats-Unis et que la vôtre est déposée au Royaume-Uni, la première n’est pas une contrefaçon parce qu’il n’existe pas de chevauchement entre les territoires.

Cependant si vous avez une marque européenne et qu’une autre entreprise utilise le même nom pour des produits ou services similaires aux vôtres au sein de l’UE, il peut s’agir d’une contrefaçon. Si elle décide de déposer un nom, la demande ne sera pas acceptée par les autorités locales, ou bien vous pourrez contester sa demande.

Enfin, que se passe-t-il lorsqu’une personne a confondu deux marques? Dans le cas de Budweiser, ce fut la confusion des clients entre les deux marques qui a mené au conflit entre les brasseries américaine et tchèque.

Que peut-on faire pour faire valoir ses droits sur une marque ?

Un avocat spécialisé en droit de la concurrence et des dépôts de marque pourra vous conseiller de mettre en demeure l’entreprise qui viole votre marque. Si l’entreprise n’exécute pas votre requête, vous pourrez intenter une action en justice contre eux.

Dans certains cas, il est possible de parvenir à un accord, l’entreprise ne pourrait utiliser la marque que pour un produit déterminé, ce qui sera mentionné dans le dossier de la marque.

Pour plus de conseils et d’informations sur la recherche, l'acquisition, l’enregistrement et l’application des droits des marques, vous pouvez visiter notre site web www.lipex.com

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